Mentions légales

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Éditeur du site :
SAS BELEM Biotechnologies
SIREN : 929 503 779
Adresse : 18 BOULEVARD GASTON DEFFERRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Capital social : 5 000€
RCS : 929 503 779 R.C.S. Laroche-sur-yon
E-mail : contact@belembiotech.com
Téléphone : 02.53.60.41.63

Directeur de la publication :
Thomas LOUINEAU, Président de SAS BELEM Biotechnologies

Conception, design et développement du site :
SAS BELEM Biotechnologies

Hébergement du site :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site belembiotech.com implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison technique peut toutefois être décidée par SAS BELEM Biotechnologies.

Le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

3. Informations et services fournis

SAS BELEM Biotechnologies s’efforce de fournir sur le site belembiotech.com des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, SAS BELEM Biotechnologies ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site.

Les informations présentées sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison de l’évolution des produits, services, activités et travaux de recherche présentés.

4. Fonctionnement du site et limitations techniques

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SAS BELEM Biotechnologies met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

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Il appartient à l’utilisateur d’utiliser un équipement et des logiciels adaptés, maintenus à jour et protégés contre les logiciels malveillants.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, SAS BELEM Biotechnologies détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS BELEM Biotechnologies, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon peut engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers et éventuellement présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Limitation de responsabilité

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Les informations présentées sur le site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne sauraient se substituer aux textes réglementaires, normes, lignes directrices ou protocoles officiels auxquels il peut être fait référence, notamment dans le domaine de la biodégradabilité et de l’écotoxicologie.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils mis à sa disposition.

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Les données susceptibles d’être communiquées volontairement par l’utilisateur comprennent notamment son nom, son prénom, sa société, son adresse électronique, l’objet de sa demande et le contenu de son message.

Ces informations sont utilisées afin de permettre à SAS BELEM Biotechnologies de recevoir, traiter et répondre aux demandes qui lui sont adressées.

SAS BELEM Biotechnologies s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@belembiotech.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

8. Liens hypertextes, contenus tiers et traceurs

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9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française.